Intervention de Jérôme Cahuzac

Je ne vous surprendrai pas, messieurs les sénateurs, le Gouvernement est évidemment défavorable à la suppression de l’article 5.

Ainsi que M. le rapporteur général l’a indiqué, cet article est la traduction, dès le premier projet de loi de finances, d’un engagement très fort du candidat François Hollande, devenu Président de la République : soumettre, au nom de la justice fiscale, les revenus du capital à la même imposition que les revenus du travail.

Qu’il s’agisse des intérêts, des dividendes ou des plus-values, nous nous sommes efforcés de veiller à ne pas décourager les investissements. Nous pensons être parvenus à trouver un équilibre, notamment grâce aux travaux de l'Assemblée nationale, qui ont complété les propositions gouvernementales – j’espère que le Sénat travaillera dans le même esprit. Il s’agit de demander à chacun, dans un souci de justice, de contribuer au redressement de nos finances publiques.

Vous savez ce qu’il en est du financement des mesures nouvelles. Les recettes provenant de cette réforme profonde de la fiscalité seront consacrées à l’ajustement de nos finances publiques, c'est-à-dire au désendettement. Il s’agit bien pour notre pays de s’engager dans une trajectoire de désendettement en demandant à chacun d’y contribuer à mesure des moyens qui sont les siens, et ce quelle qu’en soit l’origine.

Sur ce sujet, nous aurons probablement un désaccord politique net avec les membres de l’opposition, mais l’examen des articles et des amendements nous donnera, je le crois, l’occasion d’approfondir cette confrontation. Il s’agit d’un choix politique majeur que les uns peuvent faire et que d’autres, si j’ai bien compris, récusent. Pour ma part, j’attends beaucoup de ce débat, qui est intéressant et noble et est à l’honneur de notre démocratie.