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Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Article 5
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur du Luart, vous proposez que les contribuables percevant moins de 2 000 euros de dividendes par an puissent opter pour un prélèvement au taux proportionnel de 21 %.
