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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Article 5
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Monsieur du Luart, vous n’ignorez pas qu’avant leur imposition au barème de l’impôt sur le revenu, les dividendes sont soumis à un abattement de 40 %.
