Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet abattement, autrefois fixé à 50 %, est d’ailleurs une mesure normale ; il a remplacé l’avoir fiscal popularisé, il y a plusieurs dizaines d’années, par une très célèbre campagne pour les élections présidentielles.

Le principe de l’avoir fiscal n’est pas en soi contestable, puisqu’il s’agit d’éviter la double imposition ; pour cette raison, le choix du Gouvernement de maintenir l’abattement à 40 % peut, me semble-t-il, faire consensus dans cette enceinte.

De surcroît, monsieur du Luart, vous proposez d’introduire une distinction en fonction du montant des dividendes perçus. Pourtant, ce montant ne préjuge pas du niveau total des revenus perçus par un foyer fiscal, toutes origines confondues.

Pour que les 2 000 euros de dividendes dont vous avez parlé soient imposés de façon juste, il n’y a qu’une seule solution : qu’il soit fait masse de ce montant et des autres revenus du foyer fiscal, afin que la somme totale soit soumise au barème de l’impôt sur le revenu.

Prenons deux cas de figure extrêmes : deux foyers fiscaux percevant 2 000 euros de dividendes, le premier dont le taux moyen d’imposition est de 12 %, le second qui atteint le taux marginal de 45 %.

La mesure que vous proposez serait exagérément dure pour le premier ménage, qui serait objectivement pénalisé par l’imposition de ses dividendes au taux de 21 %.

Quant au second ménage, il serait à mes yeux insuffisant de taxer ses dividendes au taux de 21 %, alors que ses autres revenus seraient imposés au taux marginal de 45 % ; en tout cas, ce ne serait pas conforme à l’esprit de justice que le Gouvernement entend faire prévaloir.

Bien entendu, ces deux cas de figure ne résument pas toutes les situations ; mais c’est souvent en caricaturant les exemples qu’on fait le mieux sentir la philosophie d’une réforme.

Monsieur du Luart, ces deux exemples extrêmes montrent qu’il faut s’en tenir à la proposition du Gouvernement : soumettre les dividendes, quel que soit leur montant, au barème de l’impôt sur le revenu, avec les autres revenus de toutes origines.

Cette solution est plus avantageuse pour le premier des ménages dont j’ai parlé ; elle est certes plus dure pour le second, mais ce supplément d’imposition correspond à l’effort que nous demandons aux ménages qui, parce qu’ils peuvent contribuer davantage, doivent être sollicités davantage pour le redressement du pays.

Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement n° I-172 rectifié.