Intervention de François Marc

Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Article 5

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

M. du Luart a très bien défendu cet amendement et, ce matin déjà, il a emporté la conviction de la plupart des membres de la commission des finances.

J’émets donc un avis favorable sous réserve, monsieur le ministre, que cette prolongation, sans doute légitime, n’entraîne pas de difficultés techniques excessives du côté de l’État.

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