Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Article 5, amendement 68
Didier Guillaume, président :L'amendement n° I-68, présenté par M. Delattre, est ainsi libellé :
Alinéa 118
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-213, présenté par M. Marini, Mme Des Esgaulx, MM. Doligé, du Luart, de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
I.- Alinéas 119 à 122
Supprimer ces alinéas.
II.- Alinéa 124
Supprimer les mots :
À l’exception des 2° du E, du G, du 2° du H, du M et du 1° du N du I et du A du III, qui s’appliquent aux revenus versés à compter du 1er janvier 2012,
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
