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Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Article 5, amendement 213
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement remet en cause l’imposition des intérêts et des dividendes perçus en 2012, qui est une composante importante de l’équilibre budgétaire pour 2013.
Je vous rappelle que le dispositif proposé par le Gouvernement a un rendement de l’ordre de 2 milliards d’euros, ce qui est tout de même une somme considérable. Le fait de reporter d’un an l’entrée en vigueur des mesures dont il est question compromettrait l’équilibre prévu pour 2013.
Par conséquent, la commission des finances ne peut pas être favorable à l’amendement n° I-213.
