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Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Article additionnel après l'article 5
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je vais reprendre la position qui était celle de la commission l’an passé.
Certes, l’amendement avait été voté par la majorité, mais la commission des finances avait une position à peu près identique à celle que je défends.
En fonction des éléments apportés par M. le ministre, il serait sans doute opportun de retirer cet amendement. À défaut, je ne pourrais émettre qu’un avis défavorable.
