Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 6

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Si on analyse le résultat et l’élection en elle-même, il est clair que ce n’est pas du tout cet élément qui a été décisif. On pourrait en débattre davantage si vous le souhaitez, mais cet argument ne m’apparaît pas très convaincant.

Sur le fond, la mesure que vous proposez me semble importante. Il est important également de mobiliser l’ensemble des Français – je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre –, mais encore faut-il le faire dans de bonnes proportions. La question est là. Or les proportions que vous avez retenues me semblent excessives, même si vous les avez modifiées et même si j’ai entendu vos arguments.

Vous avez insisté sur le fait que la suppression du dispositif entraînerait une perte de recettes pour l’État. Pour ma part, j’ai de nombreuses idées d’économies. J’en ai déjà fait part à la commission des finances, et j’espère que nous en reparlerons dans l’hémicycle si nous avons la chance de pouvoir examiner la deuxième partie de ce projet de loi de finances. En tout cas, je suis persuadé que nous pouvons facilement trouver 250 millions d'euros. La preuve, c’est que vous avez réussi à gager en très peu de temps 144 millions d'euros pour financer des dépenses nouvelles.

J’ai également noté que M. le ministre avait déclaré, en commission des finances, que l’effort fiscal qui serait demandé cette année serait le plus important. Par conséquent, j’espère que les prochaines propositions fiscales que vous formulerez seront équilibrées, que les prélèvements sur l’économie et les Français en général, qui sont déjà élevés, ne seront pas encore alourdis, et que les ajustements opérés seront équitables.

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