Intervention de Yvon Collin

L’article 6 a fait couler beaucoup d’encre, à la suite du mouvement dit des « pigeons », regroupant notamment des créateurs d’entreprises.

Le Gouvernement a très judicieusement procédé à un certain nombre d’ajustements lors de la discussion de cet article à l’Assemblée nationale. Il a notamment renforcé le mécanisme d’abattement pour les plus-values de cession en fonction de la duré de détention des titres cédés par rapport à celui qui avait été prévu dans le projet de loi initial.

Le présent amendement, dans le prolongement de la nouvelle rédaction de l’article 6, tend à encourager encore davantage la détention longue des actions ou parts de sociétés. Il est en effet proposé d’introduire un niveau supplémentaire dans le mécanisme en prévoyant un abattement de 50 % pour les titres détenus pendant au moins huit ans.

Nous nous sommes inspirés de la même philosophie que celle qui a animé le Gouvernement. C’est pourquoi j’espère que l’amendement emportera votre adhésion, ainsi que celle d’une majorité de mes collègues. La commission des finances, forte de ces explications, a quant à elle préconisé de s’en remettre à la sagesse du Sénat.