Intervention de Éric Doligé

… pour mettre à bas ce qui nous est promis. Toujours est-il que nous serons observateurs et attentifs sur le sujet.

Je disais que la soumission des plus-values et des dividendes au barème de l’impôt sur le revenu est une désincitation à l’investissement en fonds propres, puisque celles-ci sont déjà taxées respectivement à 34, 5 % et 36, 5 %.

Les dividendes et les plus-values ne sont que deux formes d’une même rémunération du risque d’investissement en actions. L’alignement de leur régime de taxation doit s’appliquer dans toutes ses modalités, base et taux, y compris pour l’imputation des moins-values.

Il est donc proposé, par cet amendement, de prendre en compte les pertes nettes afin de pouvoir les déduire du revenu global.