Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 102

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° I-102 rectifié, présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :

Alinéa 26

1° Première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

du fonds, de l'entité ou de la société de capital-risque concerné

2° Seconde phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à M. Yvon Collin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion