Intervention de Éric Doligé

Pour une simple modification du texte, il nous faut trois pages d’amendement s’appliquant à différents articles et paragraphes, ce qui prouve bien la complexité du dispositif.

Pour pallier ce défaut et ne pas catégoriser les investisseurs en fonction de leur qualité ou de leur niveau de détention du capital, il convient de rétablir le dispositif général d’exonération totale pour les titres détenus pendant huit ans et partielle pour les titres détenus entre six et sept ans, afin que le système soit simple et lisible pour tous, en un mot praticable.

La prise de risque afférente à une détention longue doit être fiscalement valorisée. J’ai entendu tout à l’heure M. le ministre exprimer une position similaire, mais elle n’allait, semble-t-il, pas aussi loin.

L’exonération fiscale sur les plus-values au bout de huit ans est un moyen efficace pour maintenir l’investissement risqué au sein des grandes comme des petites entreprises et assurer ainsi la stabilité de leurs fonds propres. Je me permets de nouveau d’insister, comme l’a fait d’ailleurs M. le ministre tout à l’heure, sinon sur les mêmes taux, du moins sur le même argument, sur la nécessité de développer les fonds propres de nos petites et moyennes entreprises, sans quoi nous n’aurons jamais d’entreprises intermédiaires de qualité. Ces deux éléments sont indispensables au redressement productif, expression que, certes, j’apprécie particulièrement, mais dont j’aimerais qu’elle ait une traduction concrète en termes de croissance.