Intervention de Richard Yung

J’ai du mal à entrer dans le débat, car à mon sens, l’article 6 vise un objectif clairement défini, qui est l’égalité et la justice fiscales entre le travail et le capital.

Nous le savons, notre pays, pour des raisons historiques, a du retard en matière de dialogue social. À l’évidence, une partie de nos salariés, de nos travailleurs ont le sentiment qu’ils sont moins bien traités que les rentiers, lesquels perçoivent des profits moins taxés en ne faisant rien.

L’objet de l’article est donc clair, mais son dispositif est lourd – vous avez parlé des neuf modèles –, parce que l’expérience nous a appris qu’il fallait prévoir un certain nombre de barrières pour éviter les abus. C’est malheureux, mais c’est ainsi !

À cet égard, permettez-moi tout de même d’indiquer que, au cours des dernières années, les secteurs bancaire, financier et immobilier nous ont donné un certain nombre d’exemples d’agissements qui n’étaient pas conformes à la justice fiscale et sociale.

Nous pouvons donc légitimement tenter de poser des limites, en quelque sorte, afin que le revenu de ces capitaux, dividendes ou plus-values, soit dirigé vers l’économie réelle, vers des entreprises qui investissent et qui créent des emplois, plutôt qu’il parte dans des hedge funds situés aux Îles Caïmans ou aux Îles Vierges, voire qu’il disparaisse dans le shadow banking.

Pour en venir plus précisément au présent amendement, sachez qu’il vise le renforcement du mécanisme de report d’imposition en cas de réinvestissement des plus-values, puisqu’il permet à celui qui réinvestit au moins 50 % du capital d’être exonéré d’impôt sur le revenu à hauteur de cette proportion.

Il s’agit donc d’un avantage très important, mais nous voulons éviter que ces sommes partent dans les entreprises que je citais tout à l’heure, les hedge funds ou les c’est-à-dire les sociétés de participation, dont l’objet est mixte, mais qu’on a du mal à saisir et qui servent souvent de supports à des opérations que les conseillers fiscaux qualifient élégamment d’« optimisation fiscale » – n’est-ce pas monsieur Doligé ? En réalité, nous savons très bien ce que cela signifie et nous voulons l’éviter.