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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 3
Didier Guillaume, président :L'amendement n° I-3, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 39
Après la référence :
200 A
insérer les mots :
et des avantages définis aux 6 et 6 bis du même article
La parole est à M. le rapporteur général.
