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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 289
Didier Guillaume, président :L'amendement n° I-289, présenté par Mme M. André, MM. Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéas 44 et 69, seconde phrase
Remplacer les mots :
du prélèvement de 19 % ou 45 %, selon le cas
par les mots :
du prélèvement de 45 %
La parole est à M. Richard Yung.
