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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 28
Didier Guillaume, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I-28 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Charon, Cléach, Cornu et de Legge, Mme Deroche, MM. P. Dominati, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. P. Leroy, du Luart, Pierre et Pointereau, Mme Sittler et M. Trillard.
L'amendement n° I-112 est présenté par Mme Des Esgaulx.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 57, première phrase
Supprimer les mots :
des activités financières
et les mots :
et des activités immobilières
La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l’amendement n° I-28 rectifié.
