Intervention de Éric Doligé

Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 6

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

M. le président de la commission a déjà évoqué cet amendement lors d’une précédente intervention. Il convient d’exclure les activités financières et les activités immobilières du dispositif. Ce sont des activités économiques au même titre que les autres, susceptibles de créer richesses et des emplois. Elles doivent donc pouvoir bénéficier du régime spécifique des entrepreneurs.

Je le dis amicalement à mon collègue Richard Yung, il y aura toujours des personnes qui auront la capacité, grâce à des moyens d’investissement très importants, de bénéficier des solutions offertes par le biais des hedge funds, des holdings ou de l’optimisation fiscale.

En réalité, seront pénalisés tous ceux qui, en bons citoyens, ont envie d’investir leurs économies en France, fussent-elles relativement modestes, ce qu’ils ne pourraient d’ailleurs pas faire ailleurs. Je veux parler des intermédiaires et des personnes appartenant aux catégories moyennes. Ne vous inquiétez pas pour les gros investisseurs, car eux sauront toujours s’en tirer !

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