Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 101

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° I-101 rectifié, présenté par MM. Collin, Fortassin et Bertrand, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 60

Remplacer le taux :

par le taux :

II. – Alinéa 61

Remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à M. Yvon Collin.

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