Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 29
Didier Guillaume, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I-29 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon, Cléach, Cornu et Couderc, Mme Deroche, MM. P. Dominati, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, de Legge, P. Leroy, du Luart, Pierre et Pointereau, Mme Sittler et M. Trillard.
L'amendement n° I-114 est présenté par Mme Des Esgaulx.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 60
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l’amendement n° I-29 rectifié.
