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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 114
Didier Guillaume, président :L’amendement n° I-114 n’est pas soutenu.
L'amendement n° I-113, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé :
Alinéa 60
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements, à l’exception de l’amendement n° I-3 qu’elle a elle-même présenté ?
