Intervention de François Marc

Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 6

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

L'article 6 relatif à l’imposition des plus-values mobilières a, il est vrai, suscité un certain nombre de commentaires et le dépôt de nombreux amendements.

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