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Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 144
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Par l’amendement n° I-144, le groupe CRC propose de rétablir l'article dans sa version d’origine, donc avant les concessions octroyées à la suite du mouvement dit des « pigeons ».
