Intervention de Jérôme Cahuzac

… qui avait proposé l’instauration, au terme d’une période de cinq ans, d’un abattement par tiers par année de détention supplémentaire, de sorte qu’au bout de huit ans l’abattement était de 100 %.

J’ignore si c’est l’auteur – ou l’inspirateur – de cette disposition qui amène M. le président de la commission des finances non pas à se réveiller – il est toujours très vigilant –, mais à manifester son approbation… §Quoi qu’il en soit, je voudrais faire remarquer à M. Doligé, comme à M. Marini, que ce sont ceux-là mêmes qui avaient voté cette disposition qui ont ensuite voté un dispositif pour en repousser la date d’application effective, lorsqu’ils se sont rendu compte que cet abattement de 100 % au bout de huit ans allait provoquer des pertes de recettes tout à fait importantes et, pour tout dire, insupportables pour l’État.

Pourquoi ne reprendraient-ils pas, aujourd’hui qu’ils sont dans l’opposition, le raisonnement auquel ils ont abouti quand ils étaient dans la majorité ?

Donc, même si je comprends, monsieur Doligé, que vous allez voter votre amendement, je suis tenté de demander à vos amis de le repousser au nom des raisons qui les ont amenés, il n’y a pas si longtemps, à repousser l’application d’un dispositif qu’ils semblent regretter !