Intervention de Jérôme Cahuzac

L’amendement n° I-290, présenté par M. Yung, vise à instaurer un dispositif particulier dans le cas de holdings détenant des participations dans des sociétés opérationnelles.

Peut-être est-il plus simple pour des contribuables de regrouper ces participations dans une holding plutôt que de les détenir de manière parallèle dans plusieurs sociétés. Mais la faculté actuelle constitue un facteur de souplesse que le Gouvernement souhaite plutôt conserver. Avoir le choix entre l’une ou l’autre de ces deux solutions paraît préférable à celle – l’une ou l’autre ; en l’occurrence, vous préférez la holding – qui imposerait ce regroupement.

En revanche, je comprends pleinement votre volonté de garantir que ce dispositif n’aboutisse pas à des phénomènes d’optimisation.

Aussi, madame André, monsieur Yung, saisissant parfaitement votre intention, que je crois louable, je vous invite à retirer cet amendement et à travailler sur ce sujet avec vous. Nous y reviendrons, probablement pas à l’occasion d’une lecture ultérieure de ce projet de loi, mais nous aurons, vous le savez, d’autres lois de finances au cours de cette année. Je vous propose qu’à cette occasion nous puissions soumettre, grâce à vous, à la Haute Assemblée une disposition que le Gouvernement pourrait alors accepter sans réserve.