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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 3
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Sur l’amendement n° I-3, l’avis est favorable.
En ce qui concerne l’amendement n° I-289 rectifié, l’avis est également favorable, car il vise à corriger une erreur. Je remercie les auteurs de cet amendement de l’avoir présenté.
S’agissant de l’amendement n° I-28 rectifié, je ne suis pas certain que l’appréciation soit la même.
