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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 392
Didier Guillaume, président :Voici le résultat du scrutin n° 39 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’amendement n° I-392 n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° I-26 rectifié.
