Intervention de Louis Duvernois

Monsieur le président, je présente cette explication de vote au nom du groupe UMP.

L’article 6, qui a vocation à imposer au barème progressif de l’impôt sur le revenu les gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers, est dans la droite ligne des mesures dogmatiques et inopérantes des articles 5 et 7. §