Intervention de Louis Duvernois

Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 6

Photo de Louis DuvernoisLouis Duvernois :

En outre, il est contre-productif fiscalement de proposer des impôts qui ne rapporteront pas les recettes escomptées du fait des effets évasifs qu’ils engendrent. Vous vous en rendez compte en « vidangeant » votre dispositif de 80 %.

Nous vous proposions quant à nous d’aller jusqu’au bout de la démarche et de supprimer purement et simplement ce dispositif.

C’est pourquoi je voterai, comme l’ensemble de mes collègues du groupe UMP, contre l’article 6.

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