Intervention de François Marc

Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 6

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

… et nous proposons, nous, la mise au barème.

La question est donc de savoir si l’on veut garder le droit existant, qui est injuste, ou si l’on soumet au barème les revenus qui proviennent de ces capitaux dans le périmètre défini qui, certes, a été modifié, mais qui, en l’état, laisse place à un dispositif beaucoup plus juste et qui va dans le bon sens : la mise au barème progressif des revenus du capital, que nous sommes nombreux à revendiquer. Je crois que la réponse est claire pour beaucoup d’entre nous !

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