Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 6

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Voici le résultat du scrutin n° 40 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à M. le ministre délégué.

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