Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 7
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :L’avis de la commission est donc nécessairement défavorable !
