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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 7
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Le Gouvernement ne peut qu’émettre un avis défavorable, puisque l’amendement vise à supprimer l’article.
