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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 7, amendement 115
Didier Guillaume, président :L’amendement n° I-115 n’est pas soutenu.
L'amendement n° I-277, présenté par M. Fouché, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Remplacer le taux :
par le taux :
Cet amendement n'est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I-31 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Charon, Cléach, Cornu et Couderc, Mme Deroche, MM. P. Dominati, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, de Legge, P. Leroy, du Luart et Pointereau, Mme Sittler et M. Trillard.
L'amendement n° I-116 est présenté par Mme Des Esgaulx.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 21
Supprimer les mots :
l’attribution a été réalisée au profit de l’ensemble des salariés de l’entreprise et que
L’amendement n° I-31 rectifié a déjà été défendu.
L'amendement n° I-116 n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-30 rectifié et I-31 rectifié ?
