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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 8, amendement 199
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° I-199 est présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° I-249 est présenté par M. Pozzo di Borgo.
L'amendement n° I-378 est présenté par MM. Arthuis, Détraigne et Dubois, Mme Férat, MM. Maurey, Marseille, Merceron, Bockel, Deneux, Delahaye, Amoudry, J. Boyer et Capo-Canellas, Mme Dini, M. J.L. Dupont, Mmes N. Goulet, Gourault et Goy-Chavent, MM. Guerriau et Jarlier, Mme Jouanno, M. Lasserre, Mme Létard, MM. Mercier et de Montesquiou, Mme Morin-Desailly et MM. Namy, Roche, Tandonnet, Vanlerenberghe et Zocchetto.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour présenter l’amendement n° I-199.
