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Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 8
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Comme sur les deux articles précédents, la commission émet bien sûr un avis défavorable sur ces amendements identiques de suppression.
Il faut préserver autant que faire se peut, avec le soutien de tous, l'équilibre du présent projet de budget. À cet égard, les 210 millions d'euros dont il s’agit ici sont bien utiles. Ne serait-ce que pour cette raison, nous nous devons de maintenir l'article 8.
Au surplus, l’adoption de ces amendements remettrait en cause une partie de la réforme de la progressivité de l’imposition des revenus, dont nous avons déjà longuement parlé.
