Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Article 8

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Pour l'essentiel, les départs sont ceux de personnes qui, pour des raisons professionnelles, s’établissent à l’étranger, avant de rentrer trois ans plus tard.

Telles sont les indications que m’ont données les fonctionnaires de Bercy au cours des dix dernières années, pendant lesquelles vous étiez aux responsabilités, mes chers collègues de l’opposition.

Ma seconde remarque rejoint ce que disait notre collègue.

Je suis outrée de vous entendre dire que cette taxe serait insupportable pour ceux qui gagnent des sommes énormes et dont le reste à vivre, proportionnellement, est incommensurablement plus important que celui de la masse des salariés qui payent leur impôt sur le revenu et qui ne recourent à aucun mécanisme d'optimisation fiscale, tout simplement parce qu’ils n’en ont pas la possibilité, parce qu’ils n’ont rien à déduire. Eu égard à la situation dans laquelle nous nous trouvons, de telles attitudes sont indécentes.

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