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Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 8
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je l’avoue, mon avis est partagé. De fait, cet amendement répond sans doute à un souci d’équité – le droit de partage concernant notamment les couples qui se séparent – et le Sénat l’a d’ailleurs adopté l’année dernière.
Toutefois, cet amendement présente le grave inconvénient d’être très budgétivore : compte tenu de son coût – 325 millions d’euros ! –…
