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Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 8
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je ne peux soutenir cet amendement. Certes, le Sénat l’a voté en 2012 mais, depuis lors, l’adoption du collectif budgétaire de l’été dernier l’a satisfait en très grande partie.
Pour mémoire, je vous rappelle que les abattements ont alors été réduits, évoluant de près de 160 000 euros à 100 000 euros. De surcroît, le délai de reprise des donations a été porté de dix ans à quinze ans. Le rendement de l’ensemble de ces mesures, qui font écho à la sollicitation que vous formulez, est estimé à près de 1, 5 milliard d’euros en année pleine : le travail a donc déjà été accompli, et on ne saurait engager de nouveau une telle discussion à l’occasion de chaque débat budgétaire.
Mes chers collègues, il serait donc préférable que vous retiriez cet amendement.
