Intervention de François Marc

Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

On le constate aisément, il s’agit là de franges très étroites de notre population, regroupant ceux de nos concitoyens qui possèdent des patrimoines très élevés.

Les dispositions du présent amendement étant en totale contradiction avec ce que nous avons proposé et adopté au mois de juillet dernier concernant ce dispositif, je souhaite que notre collègue accède à cette demande de retrait.

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