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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 8
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
Monsieur le sénateur, dans le domaine des DMTG, la situation a déjà beaucoup évolué. En 2006, sur l’initiative du ministre du budget de l’époque, Jean-François Copé, …
