Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 8
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :J’ai quelque peine à comprendre l’argumentation de notre collègue, puisque cet amendement vise non pas les PME, mais les dons aux organismes d’intérêt public.
Ce matin, lors de l’examen de cet amendement par la commission des finances, j’ai bien indiqué que son adoption adresserait un mauvais signal à une période où les dons aux organismes d’intérêt public doivent être encouragés. En conséquence, j’avais suggéré à ses auteurs de le retirer, en relevant également que le coût du dispositif, relativement modique – 86 millions d’euros –, plaidait pour son maintien.
Je réitère donc ma demande de retrait de cet amendement. À défaut, je demanderai au Sénat de bien vouloir le rejeter.
