Intervention de Michel Teston

Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Pour présenter cet amendement, je partirai d’un constat : les initiatives citoyennes pour promouvoir les énergies renouvelables sont nombreuses, mais la réalisation d’un montage juridique et financier pour parvenir à faire financer par une majorité de particuliers, notamment riverains au projet, un moyen de production exploitant une source d'énergie renouvelable est très complexe.

Le but de cet amendement est donc de permettre aux structures ayant l’agrément « entreprises solidaires » de lever des fonds dans le cadre des dispositifs de réduction d’impôts, comme cela est d’ores et déjà possible dans les domaines de la finance et de l’immobilier, pour les activités de production d’énergies utilisant l’exploitation des sources d’énergie renouvelable.

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