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Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 8
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :D’un côté, il a semblé à la commission que cet amendement allait dans le bon sens pour favoriser l’investissement dans les énergies renouvelables. De l’autre, la commission continue à s’interroger sur les tenants et aboutissants de cet amendement, notamment sur le fait que son adoption aurait pour conséquence d’élargir une niche fiscale.
Nous souhaitons donc recueillir l’avis du Gouvernement.
