Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 novembre 2012 à 21h30
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 8

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

… puisqu’elles bénéficient d’un tarif garanti.

Dès lors, vouloir ainsi distraire une partie des sommes qui devraient être investies dans le secteur productif risqué, le cas échéant exposé à la concurrence, ne me semble pas opportun.

Je ne crois donc pas que nous puissions être favorables à cet amendement, même si je vois bien l’intérêt qu’il y aurait pour vous à favoriser un type d’économie et un type de production d’électricité. Au demeurant, l’un comme l’autre bénéficient déjà de divers avantages, notamment fiscaux et tarifaires, et le fait de cumuler ces avantages ne serait pas d’un très grand intérêt pour notre économie.

Aussi, je vous suggère très vivement de retirer cet amendement, monsieur Teston. À défaut, j’appellerai le Sénat à voter contre.

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