Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Merci, monsieur le rapporteur, d'avoir mentionné mon amendement sur les CTR et les CTN, qui permettrait de mieux protéger les personnes concernées, comme elles doivent l'être, par la loi.

Sur l'article 15, j'avais déposé un amendement qui n'a pas pu être discuté en séance. L'Assemblée nationale a modifié le texte initial du Gouvernement sur les cotisations dues par les particuliers employeurs en rétablissant un abattement de 0,75 euro par heure, pour compenser la suppression par le précédent gouvernement de l'abattement de 15 % pour les cotisations patronales. J'approuve cette modification.

Sur la suppression du forfait, en revanche, je tiens à vous alerter. Certes, il faut faire en sorte que les salariés soient mieux protégés. Je crains cependant que cette mesure ait un effet contraire et que les salariés concernés ne s'y retrouvent pas. Monsieur Bapt, vous avez prévu un bilan au bout d'un an. Je préfèrerais maintenir le forfait, tout en l'augmentant un peu au delà du Smic pour répondre à l'exigence d'une meilleure protection, parce qu'une suppression pure et simple pourrait faire définitivement disparaître de petites structures locales, qui s'adressent à 225 000 familles.