Intervention de Philippe Marini

Dès lors, ce mécanisme n’est pas vraiment protecteur. À mon sens, il est douteux – mais nous verrons bien ce qu’il adviendra – que la mesure corresponde aux critères dont le Conseil constitutionnel exige le respect et qu’il a réaffirmés le 9 août dernier.

Au total, cet article s’inscrit bien dans une logique « punitive » pour la détention du capital. Il est déconnecté de la réalité économique, en particulier en temps de crise. Comment taxer à 1, 5 % de leur valeur vénale des biens dont les revenus auront été frappés par un impôt de 45 %, majoré de 15, 5 % de contributions sociales, et le tout sans véritable plafonnement, sans plafonnement incontestable ?

Monsieur le ministre, j’aurais tendance à penser qu’une telle réforme n’est pas « Gallois-compatible », puisqu’il s’agit d’une référence à la mode.

Plus sérieusement, l’article 9 est, il faut le dire, dangereux. Il risque de faire fuir – nous en parlions d’ailleurs hier soir – de nombreux contribuables excédés par une pression fiscale aveugle.