Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Article 9

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

Dès lors, mes chers collègues, le plus sage serait de ne pas adopter cet article ; c’est, bien entendu, l’appel que je lance à la Haute Assemblée. À tout le moins, il convient d’apporter de sérieux correctifs au dispositif, dans l’intérêt même du Gouvernement compte tenu de la conjoncture économique actuelle.

C’est pourquoi j’ai déposé deux amendements, parmi d’autres excellents amendements qui figurent sur notre dérouleur et que nous allons examiner dans quelques instants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion