Intervention de Albéric de Montgolfier

La réforme que nous avions instaurée au mois de juillet 2011 avait deux objets : d’une part, diminuer le taux de l’ISF, pour le rendre plus compatible avec la réalité économique ; d’autre part, simplifier le dispositif, en créant deux taux d’imposition, l’un à 0, 25 % et l’autre à 0, 5 %. C’est donc une réforme qui s’inscrivait dans une perspective de bon sens économique et de simplification technique.

La réforme qui nous est proposée aujourd'hui va exactement dans la direction contraire, puisqu’il s’agit de revenir sur ce qui a été adopté au mois de juillet 2011. Comme l’a très bien dit Philippe Marini à l’instant, c’est une aberration économique, pour deux raisons au moins.

La première raison réside évidemment dans le taux tout à fait élevé, confiscatoire, de cet impôt, notamment par comparaison avec les autres pays d’Europe, dont la plupart n’appliquent pas ce type de fiscalité. Nous connaissons effectivement les risques de fuite d’entrepreneurs à l’étranger, en particulier en Belgique. §Les cas de « départ fiscal » sont régulièrement évoqués, et le relèvement des taux d’imposition aggravera évidemment la situation.

D’ailleurs, monsieur le ministre, vous reconnaissez vous-même que nous sommes à la limite du taux confiscatoire, puisque vous voulez réintroduire un mécanisme de plafonnement, certes sous l’injonction du Conseil constitutionnel.

La seconde raison est liée au taux lui-même, qui est totalement déconnecté des rendements des placements actuels.

Je vous le rappelle, dans les années quatre-vingt, lors de la création d’un impôt sur la fortune – à l’époque, c’était l’impôt sur les grandes fortunes, l’IGF –, le taux marginal était, de mémoire, de 1, 6 %. Mais le taux des placements était alors nettement plus élevé. En 1982, il y avait même des emprunts d’État à des taux de 14 % ou de 15 %. Dans ces conditions, un IGF au taux marginal de 1, 6 % pouvait être supportable.

Nous connaissons les rendements des placements financiers actuels ; ils sont, au mieux, très proches du taux d’inflation, quand ils ne sont pas nuls, voire négatifs ! Les placements en actions et les placements obligataires sont des placements à taux faibles. Et le taux marginal d’ISF qui nous est proposé aujourd'hui est totalement déconnecté de cette réalité.

Dès lors, pour acquitter l’impôt, les détenteurs de patrimoine doivent non seulement prendre sur le rendement, mais aussi, parfois, liquider une partie du patrimoine. Par conséquent, on s’approche bien du caractère confiscatoire de l’impôt !

Récapitulons : d’une part, votre réforme ne va pas dans le sens de la simplification ; vous créez un système complexe, en élargissant la base de l’impôt – Philippe Marini l’a rappelé – par un certain nombre de mesures techniques, certes un peu discrètes, mais qui auront des conséquences importantes ; d’autre part, le taux d’imposition devient totalement déconnecté des réalités économiques.

Par conséquent, le groupe UMP s’oppose fermement à l’article 9 et propose sa suppression. L’idéal serait de revenir à la réforme simplificatrice et salutaire adoptée au mois de juillet 2011.