Intervention de François Marc

D’un côté, il y a la logique de notre groupe majoritaire au Sénat. Nous considérons que le déficit public de la France est une catastrophe. Nous en connaissons les raisons, et nous en subissons aujourd'hui les effets. Nous voulons donc sortir de cette situation gravissime.

Dans cette perspective, et sur l’initiative de notre ancienne collègue l’excellente Nicole Bricq, aujourd'hui membre du Gouvernement, notre groupe majoritaire avait proposé l’an passé une trajectoire en vue de redresser les finances publiques, avec 50 % d’efforts sur les dépenses et 50 % sur les recettes. Nous avions ainsi proposé d’améliorer le solde budgétaire de 10 milliards d’euros. Le Gouvernement a retenu cette configuration.

De l’autre côté, il y a la logique de l’UMP, qui va en sens rigoureusement inverse. Alors que la responsabilité de la situation actuelle est clairement établie, les propositions de l’UMP – il y a eu un certain nombre d’amendements hier – se traduiraient, si elles étaient adoptées, par une dégradation globale du solde budgétaire d’au moins 10 milliards d’euros en 2013.

À cette fin, différentes mesures sont proposées pour réduire les recettes du projet de loi de finances. La disposition sur l’ISF fait partie du lot. Elle représente 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires que l’on propose de supprimer.

La perte cumulée des mesures déjà proposées par l’UMP s’élève à 6 ou 7 milliards d’euros. Mais d’autres dispositions de ce type sont encore à venir : je pense notamment à l’article 15, où quatre suppressions de recettes sont prévues. Au total, les pertes s’élèveront certainement à plus de 10 milliards d’euros.

Deux logiques sont donc face à face.

Nous avons, pour notre part, le souci du redressement des finances publiques. C’est dans cet esprit que le Gouvernement nous présente le projet de loi de finances pour 2013. L’ISF doit à notre avis contribuer à l’effort. L’article 9 va dans un sens souhaitable, et la commission est donc défavorable à sa suppression.